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- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conditions générales de Ventes de la boutique en ligne : https://www.shoptoncmk.com mises à jour 01 Septembre 2022. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SHOPTONCMK SAS au capital social de 150 € dont le siège social est situé à Résidence les Terrasses Bat E esc 1 Porte 9 Basse Gondeau 97 232 Le LAMENTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 948 500 442 R.C.S. ci-après dénommée "le vendeur" et gérant le site https://shoptoncmk.com/. Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://shoptoncmk.com dénommée ci-après " l’acheteur ". Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SHOPTONCMK SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://shoptoncmk.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://shoptoncmk.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société SHOPTONCMK SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont exclusivement ceux de la marque "CMK COLLECTION MATNIK" qui figurent sur le site https://shoptoncmk.com de la société SHOPTONCMK SAS dans la limite des stocks disponibles. La société SHOPTONCMK SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (photographie, le prix, la taille, les couleurs disponible, la composition etc.…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://shoptoncmk.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SHOPTONCMK SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix 2 des produits achetés suivant le montant total de la commande. Article 4. Validation de commande Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://shoptoncmk.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande. Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement. Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».La Société SHOPTONCMK SAS s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours ouvrables ou de disposez d'un avoir d'une validité de (1) an utilisable sur le site https://www.shoptoncmk.com. La Société SHOPTONCMK SAS dispose de la faculté d’annuler où de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande. La Société SHOPTONCMK SAS pourra émettre un avoir au client en cas d’indisponibilité d’un produit suite à un retour pour échange. Le délai de validité de l’avoir est d’un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.shoptoncmk.com. Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l’avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci. La société SHOPTONCMK SAS pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Article 5. Modalités de paiement La société SHOPTONCMK SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits dans l'intégralité par: Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SHOPTONCMK SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société SHOPTONCMK SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Res les Terrasses Bat E Esc 1 porte 9 Basse Gondeau 97232 Le LAMENTIN ; soit par email à l’adresse suivante : shoptoncmk@gmail.com, soit par téléphone au +596 696 089 972. Article 5. Réserve de propriété La société SHOPTONCMK SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente à l'adresse suivante: shoptoncmk@gmail.com et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues sur le site shoptoncmk@gmail.com . Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SHOPTONCMK SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SHOPTONCMK SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du client. La Société SHOPTONCMK SAS contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu’un chèque pour les frais d’envoi de sa commande. Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l’envoi du mail, la Société SHOPTONCMK SAS procédera à la remise en vente des produits commandés. Le Client bénéficiera d’un avoir d’un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société SHOPTONCMK SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SHOPTONCMK SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : shoptoncmk@gmail.com ou voie postale à l'adresse :Res les Terrasses Bat E Esc 1 porte 9 Basse Gondeau 97232 Le LAMENTIN, dans un délai de trente jours après livraison. Article 9. Responsabilité La société SHOPTONCMK SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://www.shoptoncmk.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SHOPTONCMK SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données à caractère personnel La société SHOPTONCMK SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SHOPTONCMK SAS, Res les Terrasses Bat E Esc 1 porte 9 Basse Gondeau 97232 Le LAMENTIN. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de FORT DE FRANCE, MARTINIQUE 972.